Conditions générales professionnelles
Prix, règlement et publication des fiches professionnelles.
Version du
1. Service et parties
L’éditeur indiqué dans les mentions légales propose aux professionnels un service de référencement et de publication de fiche. Flexibuveur est uniquement une marketplace de mise en relation. Le référencement et la publication d’une fiche sont facturés aux professionnels. Chaque vendeur gère directement la vente des boissons, leur paiement, la livraison, les retours et le service après-vente.
2. Offres et prix
- Fiche professionnelle · 79 € par an (base tarifaire indicative). Présence dans l’annuaire pendant un an. Page dédiée avec gamme et zone de fabrication. Coordonnées professionnelles et points de vente.
- Fiche Premium · 129 € par an (base tarifaire indicative). Page dédiée et présence dans l’annuaire pendant un an. Page enrichie et maillage local selon les pages disponibles. Priorité dans la sélection de l’accueil avec la mention Mise en avant payante.
La proposition écrite précise le contenu de la fiche, le prix de la prestation, les réductions éventuelles, le régime de TVA, le total dû et les conditions de règlement. La prestation concerne la visibilité sur Flexibuveur. Les positions dans les moteurs de recherche dépendent de leurs propres critères.
3. Demande et conclusion
Le formulaire ouvre une demande d’examen. Après vérification des informations professionnelles, l’éditeur communique une proposition sur support durable. L’engagement intervient par acceptation explicite de cette proposition et des conditions applicables. Conservez ces documents.
4. Règlement et facturation
Le règlement de la fiche s’effectue sur facture, selon le moyen et l’échéance indiqués dans la proposition. Le règlement peut se faire par virement ou sur la page de facture du prestataire de paiement indiqué. Le professionnel règle le total convenu avant publication. Les coordonnées bancaires et de carte se renseignent uniquement auprès du service de règlement concerné.
La proposition précise les conditions d’escompte. En cas de retard de paiement entre professionnels, les pénalités sont dues à compter du lendemain de l’échéance. À défaut de taux convenu conforme, le taux est celui appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due lorsque le régime légal s’applique. Délais et pénalités entre professionnels
5. Publication, durée et renouvellement
L’éditeur valide la fiche après rapprochement du règlement et vérification des éléments publics. La période annuelle commence à la date de publication communiquée au professionnel. Le délai d’activation, la période exacte et les conditions de remboursement le cas échéant figurent dans la proposition. Un renouvellement requiert une nouvelle acceptation et un nouveau règlement.
6. Informations et autorisations
Le professionnel confirme l’exactitude des renseignements et autorise la publication des éléments validés pendant la période de référencement. Les droits sur les photos, logos et textes transmis doivent permettre cette publication. Les liens publics conduisent vers des pages professionnelles pertinentes.
7. Classement, suspension et retrait
Les résultats de l’annuaire sont filtrés selon le lieu et le type de boisson, puis présentés par nom de marque de A à Z. La formule Premium donne une priorité dans une sélection identifiée sur l’accueil. Une fiche peut prendre fin à l’échéance ou être suspendue ou retirée à la suite d’un retrait demandé, d’une cessation d’activité, d’informations trompeuses, d’une atteinte aux droits, d’une non-conformité à la charte ou de la remise en cause du règlement. L’éditeur communique les motifs sur support durable et applique les délais légaux pertinents. Critères de référencement et classement
8. Réclamation et évolution des conditions
Pour une demande relative à la facture ou à la fiche, utilisez le contact Flexibuveur en indiquant la référence de la proposition. Les modifications des conditions sont communiquées sur support durable dans les délais légaux applicables. Les ventes et réclamations concernant les boissons sont traitées auprès du vendeur concerné.